Actualité

Situation personnelle

• Avez-vous changé d’adresse en 2023 ?
• Votre situation familiale a-t-elle changé en 2023 et si oui, à quelle date (état civil, naissance, séparation, etc.) ?
• Avez-vous acheté une résidence au cours de l’année 2023 ? Vous pourriez être éligible au crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation.
• Avez-vous vendu votre résidence principale ? Si oui, nous avons besoin des informations suivantes : La date d’acquisition, le prix de vente ainsi que l’adresse de la résidence.
• Si vous avez une garde partagée de vos enfants, assurez-vous de nous fournir une lettre signée par les deux parents précisant qui réclamera les crédits relatifs aux enfants.
• Si vous versez ou recevez une pension alimentaire, veuillez-nous en aviser.
• Si vous avez des enfants à charge, assurez-vous de nous remettre leur T4 / RL-1 s’ils ont travaillé.

 

Frais médicaux et assurance-médicaments

• Aviez-vous une assurance-médicaments en vigueur pour toute l’année 2023 ?
• Avez-vous des reçus de frais médicaux pour l’année 2023 ?
• Pour les frais relatifs aux médicaments, avez-vous pensé de demander à votre pharmacien(ne) un sommaire annuel de vos frais ?
• Avez-vous pensé à nous donner votre sommaire des réclamations envoyées à votre assurance-médicaments privée afin de réclamer la portion non remboursée par l’assureur ?

 

REÉR, RAP, REEP ET CELIAPP

• Quel est votre maximum cotisable aux fins du REÉR ? (joindre une copie de votre avis de cotisation fédéral 2022).
• Assurez-vous d’avoir obtenu tous vos feuillets de cotisation à vos REÉR.
• Avez-vous songé à la possibilité de cotiser à votre REÉR pour 2023 avant le 29 février 2024 ?
• Avez-vous utilisé le RAP (Régime d’accession à la propriété) ou le REEP (Régime d’encouragement à l’éducation permanente) que vous devez commencer à rembourser ? Quel est le montant à rembourser dans votre RAP ou REEP ?
• Vous avez cotisé à un CELIAPP en 2023. Pensez à nous fournir votre T4FHSA et relevé 32.

 

Frais de garde d’enfants

• Assurez-vous d’avoir obtenu votre relevé 24 de votre garderie ou milieu familiale.
• Assurez-vous de nous remettre vos reçus pour la garde de vos enfants lorsque vous engagez une gardienne.
• Si vous avez reçu le versement anticipé du crédit d’impôt pour frais de garde, il est très important de ne pas oublier de nous remettre le relevé 19 2023.

 

Dons de bienfaisance

Assurez-vous d’avoir en mains tous vos reçus pour les dons de charité effectués en 2023.

 

Frais de scolarité, condition physique et activité artistique

• Si vous avez engagé des frais de scolarité en 2023 (pour vous ou vos enfants à charge), assurez-vous de nous remettre le T2202A et relevé 8 (souvent possible de les télécharger sur le site web de l’établissement d’enseignement).
• Votre enfant doit autoriser le transfert des frais de scolarité dans votre déclaration Fédérale. Faites signer la page 2 du T2202A par votre enfant avant de nous le remettre, nous inscrirons le montant transférable pour vous en fonction de votre situation.
• Avez-vous déboursé des sommes pour vos enfants qui sont éligibles au crédit d’impôt pour activités des enfants ? Assurez-vous d’avoir reçu vos feuillets à cet effet ou apportez-nous vos factures.

 

Gains et pertes en capital

• Avez-vous disposé de bien générant des gains ou pertes en capital en 2023 ?
• Aviez-vous encouru des pertes en capital dans le passé ou acquises durant l’année ? Si oui, veuillez-vous assurer de nous fournir vos derniers avis de cotisation fédéral et provincial.
• Aviez-vous des revenus de placement en 2023 ? Pensez à nous fournir le rapport annuel fourni par votre courtier en placement incluant le détail des gains/pertes en capital et le rapport des biens étrangers, le cas échéant.

 

Travailleurs autonomes, employés(es) avec dépenses déductibles et télétravail

• Veuillez-vous assurer d’avoir préparé un état sommaire des revenus et dépenses (pour connaitre les grandes catégories de dépenses, consultez le www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t2125.html : formulaire T2125 – partie 3D et 4 – lignes 8300 à 9270). Si vous exploitez plusieurs entreprises distinctes, veuillez-vous assurer d’avoir rempli un état des revenus et dépenses pour chaque entreprise. Si possible, mettre à notre disposition toutes les factures pour les dépenses engagées au cours de l’année.
• Si vous avez aménagé un bureau à domicile et que cet espace rencontre les critères afin de se qualifier à titre de bureau à domicile au sens de l’ARC, veuillez nous fournir un état des dépenses totales suivantes pour l’année 2023 : chauffage, électricité, primes d’assurances, entretien et réparations, intérêts hypothécaires si vous êtes propriétaire ou les loyers totaux si vous êtes locataire, taxes foncières (municipales et scolaires) et le % de superficie occupé par votre bureau sur la superficie totale de l’habitation (veuillez consulter le www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/entreprise-individuelle-societe-personnes/declarer-vos-revenus-depenses-entreprise/comment-remplir-formulaire-t2125/frais-utilisation-residence-fins-entreprise.html pour évaluer si votre espace de travail est admissible).
• Avez-vous changé de véhicule au cours de l’année 2023 ? Si oui, fournissez-nous le contrat d’achat / location.
• Pour les frais de véhicule, pensez à nous fournir les informations suivantes : une liste du total des dépenses en essence, assurance, immatriculation, frais d’entretien et réparation ainsi que le kilométrage pour affaires et total (affaires et personnel) effectués en 2023.
• Si vous êtes employé(e) et avez le droit de déduire certaines dépenses de votre salaire, assurez-vous de nous fournir les formulaires T2200 et TP-64.3.

 

Rénovations

• Avez-vous effectué des travaux de réfection de vos installations septiques (à la maison ou au chalet) faites par un entrepreneur admissible ? Vous pourriez être éligible au crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles. L’entente doit avoir été conclue après le 31 mars 2017 et avant le 1^er avril 2027.
• Avez-vous construit un logement secondaire pour la famille (proche âgé ou en situation d’handicap), vous pourriez être admissible au crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles.

 

Immeubles locatifs

• Vous-être propriétaire d’un immeuble à revenus ? Pensez à nous fournir toutes vos factures d’entretien et d’améliorations de vos logements locatifs.
• Veuillez-vous assurer d’avoir préparé un état sommaire des revenus et dépenses (pour connaitre les grandes catégories de dépenses, consultez le www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t776.html : formulaire T776 – Partie 4 – Dépenses – lignes 8521 à 9270). Si vous possédez plusieurs immeubles à logement, veuillez-vous assurer d’avoir rempli un état des revenus et dépenses pour chaque immeuble. Si possible, mettre à notre disposition toutes les factures pour les dépenses engagées au cours de l’année.
• Si vous résidez dans un de vos immeubles locatifs, veuillez nous indiquer (approximativement) la superficie occupée par votre résidence personnelle ainsi que le total de la superficie habitable de l’immeuble locatif. Nous indiquer également la date où vous avez commencé à y résider.
• Si vous cessez/commencez de résider dans votre immeuble locatif au cours de l’année, veuillez-nous en informer.
• Depuis 2015, chaque propriétaire de logement doit produire des relevés 31 pour tous les locataires résidentiels ayant leur nom sur le bail. Veuillez-vous assurer d’avoir déjà produit les feuillets avant la date limite fixée au 29 février 2024.
• Si vous êtes locataire d’un logement, assurez-vous de nous remettre votre relevé 31 remis par le propriétaire de l’immeuble.

 

Maintien à domicile et activités des aînés

• Vous avez 70 ans ou plus ? Vous avez peut-être engagé des dépenses vous donnant droit un crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés.
• N’oubliez-pas de nous fournir les factures (entretien, service de préparation et livraison de repas, services infirmiers et autres)

 

Autres

• Avez-vous noté tout élément qui ne nous aurait pas été remis concernant vos déclarations antérieures et qui pourrait faire l’objet d’une révision et d’un ajustement à l’année en cause ?

 

Assurez-vous de nous fournir vos documents dans un seul envoi lorsque vous aurez l’assurance que vous avez tout en main. Et veuillez noter que malgré plusieurs mesures en place pour contrôler les risques d’erreur dans la préparation de votre déclaration fiscale, l’omission de nous fournir un / des document(s) représente parfois un risque d’erreur sur lequel nous n’avons malheureusement aucun contrôle.

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec nous à impots@cvgcpa.ca.